STATUTS DE LA C.I.A.P.A.S.

ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre:
" CONFRÉRIE INTERNATIONALE DES AMUSEURS PUBLICS ET ARTISANS DU SPECTACLE " dite C.I.A.P.A.S.
ARTICLE 2 Cette association a pour but, de faire connaître et de protéger le spectacle vivant sous toutes ses formes, et en tous lieux. De promouvoir les créations artistiques, de chacun, dans le domaine du spectacle. D'encourager toute initiative personnelle ou collective, pour une meilleure connaissance de cet art. De lutter contre toutes formes de médiocrité ou de vulgarité dans les spectacles, surtout ceux s'adressant à la jeunesse; mais aussi auprès des publics de tous âges, en France comme à l' étranger. La Confrérie pourra prêter son concours pour venir en aide auprès d'organismes humanitaires, reconnus d' utilité publique, et ceci en fonction de ses membres et de sa disponibilité financière.
ARTICLE 3 La durée de l'Association est indéterminée.
ARTICLE 4 Le siège social est fixé dans le réglement intérieur. Il pourra être transféré par simple décision de Conseil d'Administration. La ratification par l' Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 6 L'Association se compose de membres bienfaiteurs, de membres d’honneurs de membres actifs.
ARTICLE 7 Sont membres bienfaiteurs, ceux qui adhèrent à l’association sans être artiste actif. Sont membres d’honneur ceux ont rendu des services signalés a l'Association, il sont dispensés de cotisation.Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année lors de l’assemblée générale et inscrit au règlement intérieur.
ARTICLE 8 RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
- Par démission,
- décès,
- Radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 9 Les ressources de l'Association comprennent :
1°) le montant des cotisations
2°) les subventions de l' État, des départements, et des communes
3°) les manifestations organiséees par l’association
ARTICLE 10 L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de membres élus pour l' année par l' Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres à bulletin secret.
Le Bureau est compose de:
- un président,
- un secrétaire, et s'il y a lieu d'un secrétaire adjoint,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un trésorier, et s'il y a lieu d'un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année, par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de congés, le Conseil pourrait remplacer provisoirement ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des élus prennent fin à l' époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 Le Conseil d'Administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration, s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 12 L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs qui seuls ont droit de vote, les autres membres ont un avis consultatif. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année à la période désignée dans le réglement intérieur. Quinze jours au moins avant la date, les membres actifs de l'Association seront convoqués. L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Le Président, assisté de membres de Comité, préside l' Assemblée, et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l' Assemblée. Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
ARTICLE 13 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12.
ARTICLE 14 Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver alors par l' Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de cette Association.
ARTICLE 15 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres actifs présents à l' Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du I er Juillet et au décret du 16 Août 1901.