C'est l'organisme qui gère les droits d'auteurs afin de protéger et de rémunérer les créateurs de musique et de textes. En effet bon nombre d'interprètes n'écrivent pas eux même les titres qu'ils interprètent. Dans l'ombre des hommes et des femmes créent. Leur rémunération est proportionnelle au nombre de diffusions ou de reproductions de leur oeuvre, les droits d'auteurs sont le salaire de ces artistes.

Les démarches auprès de la Sacem :

- 15 jours avant la manifestation : contacter la SACEM la plus proche du lieu (cette déclaration préalable permet de bénéficier d'un tarif réduit de - 20%) .

- dans les 10 jours qui suivent, renvoyer le formulaire et joindre les titres des oeuvres exécutées en direct ou sur support magnétique (remis par l'orchestre ou l'artiste)

- Régler le montant de la facture adressée par la Sacem (les droits d'auteur sont exclusivement à la charge de l'organisateur)

- dans les 10 jours qui suivent la manifestation, retourner l'état des recettes-dépenses et joindre le programme des morceaux joués. (remis par l'orchestre)

- Régler le montant de la facture (les droits d'auteur sont toujours à la charge de l'organisateur)

La taxe :

Les droits d'auteur sont proportionnels aux recettes réalisées par l'organisateur (avec un minimum à régler quelles que soient ses recettes), un supplément est appliqué en cas de musique enregistrée.

Le pourcentage appliqué pour le calcul des droits est de 4.4 % ou 8.8 % sur les recettes ou dépenses selon le cas et le genre de manifestation. Il existe un forfait à régler avant la manifestation pour les petites représentations organisées par des associations ou des collectivités à leur seul bénéfice (sous certaines conditions).

 RENSEIGNEMENTS EN DETAILS Minitel : 3614 SACEM

Internet http://www.sacem.fr